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Flexibilite : trente ans d’échecs et d’idées reçues

31 mars 2016 - SOCIAL
Flexibilite : trente ans d’échecs et d’idées reçues
Precaire

Manifestation contre le projet de loi El Khomri sur la réforme du code du travail à Paris, le 17 mars. Nicolas TAVERNIER/REA

Revu et corrigé le 18 mars dernier, le projet de loi travail doit encore passer l’épreuve parlementaire, voire celle de la rue si la jeunesse continue de gronder. Certes, le volant « sécurité » du texte s’est un peu étoffé : la garantie jeune devrait être étendue aux décrocheurs sans formation ni emploi, et les droits à formation pour les salariés précaires passent de 150 à 400 heures dans le futur compte personnel d’activité. Tandis que le pendant « flexibilité » du projet de loi s’est notamment délesté du plafonnement obligatoire des indemnités prud’homales pour licenciement abusif et de la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de proposer des forfaits annuels en jours à leurs employés sans accord collectif.

L’assouplissement des licenciements continue d’être un axe majeur du projet de loi Travail

guillemets_Gris30Pour autant, la philosophie du texte ne varie guère. Elle s’attache toujours à donner à l’accord d’entreprise la primauté sur les deux autres niveaux de négociation (branche et interprofessionnel), pour négocier au plus près du terrain sur des questions de salaires ou de temps de travail. Quant à l’assouplissement des licenciements, il continue d’être un axe majeur. En se fondant sur le postulat qu’une entreprise qui se séparerait plus facilement de ses salariés serait ainsi poussée à recruter plus aisément. Un présupposé que les économistes néoclassiques martèlent sans cesse. Une tribune signée par Jean Tirole, Pierre Cahuc ou encore Philippe Aghion assure ainsi que le projet de loi serait une « avancée pour les plus fragiles », qui cumulent les contrats précaires.

guillemets_Gris30En retour, les néokeynésiens ou encore Philippe Askenazy soutiennent que « dérigidifier » le code du travail n’a pas d’effet sensible sur le chômage, dont les causes principales sont ailleurs. Force est de constater qu’après trente ans de flexibilisation du marché du travail, celui-ci n’a en effet pas diminué, si ce n’est pendant la parenthèse où les 35 heures ont été appliquées.

« La France est irréformable »

guillemets_Gris30Dès les premiers signes de la montée du chômage, au milieu des années 1970, l’Hexagone a entamé un mouvement ininterrompu de réformes de sa législation du travail. Par petites touches, les gouvernements successifs ont joué sur tous les registres. Du pacte national pour l’emploi des jeunes, initié par le Premier ministre Raymond Barre en 1977, jusqu’au pacte de responsabilité du quinquennat de François Hollande, en passant par les allégements de cotisations sociales d’Edouard Balladur ou de François Fillon, le coût du travail a été régulièrement réduit pour inciter les entreprises à embaucher.

L’entrée sur le marché du travail se fait désormais à 90 % en CDD, surtout pour les jeunes

guillemets_Gris30Le recours aux formes d’emploi atypiques a lui aussi été favorisé. En 1972, l’intérim avait fait son apparition en France, et les contrats à durée déterminée (CDD), formellement introduits dans le code du travail en 1979, n’ont cessé de s’adapter aux besoins des entreprises. Tous ne donnent pas lieu aux 10 % de prime de précarité versée en fin de contrat (CDD d’usage ou contrats saisonniers). Chacun connaît le CDD classique de remplacement ou de surcroît d’activité, qui ne peut être renouvelé que deux fois dans la limite de dix-huit mois. Mais les contrats de chantier, pour les salariés du bâtiment, et les nouveaux contrats à objet défini, destinés aux cadres et aux ingénieurs, n’ont, eux, plus de durée définie : ils s’achèvent lorsque prend fin le projet.

guillemets_Gris30Cette floraison de contrats précaires a rencontré un succès indéniable. L’entrée sur le marché du travail se fait désormais à 90 % en CDD, surtout pour les jeunes. Selon une étude de Pierre Cahuc et de Corinne Prost, de plus en plus de personnes (près de 800 000 aujourd’hui) alternent une activité réduite et une indemnisation chômage. Et cela, même en dehors des périodes de crise. Ce n’est pas tant la peur de devoir licencier des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qui pousse les employeurs à recourir en priorité aux contrats précaires, que le fait que ceux-ci permettent de limiter les coûts des entreprises en externalisant la gestion de la main-d’œuvre sur l’assurance chômage. Ces multiples possibilités déjà anciennes n’ont en rien fait fléchir la courbe du chômage.

guillemets_Gris30La flexibilité interne n’a pas non plus été oubliée dans les réformes menées depuis trente ans. Les lois Auroux de 1982, déjà, ont ouvert la possibilité de déroger par accord d’entreprise aux conventions collectives de branche et aux accords interprofessionnels sur l’organisation du temps de travail. Les lois Aubry de 1998-1999 ont, elles aussi, introduit leur lot d’assouplissements en matière d’annualisation, de modulation du temps de travail et de création du forfait annuel en jours. Les contingents d’heures supplémentaires ont été revus à la hausse dès 2002. Et il est déjà possible de négocier, au niveau de l’entreprise, si toutefois la branche le permet, une baisse du taux de majoration de ces heures supplémentaires de 25 % à 10 %. En 2008, enfin, la loi réformant le temps de travail a permis aux entreprises de s’organiser encore plus librement en allant éventuellement à l’encontre du « principe de faveur ». Celui-ci veut qu’un accord d’entreprise ne puisse déroger aux accords conclus aux deux autres niveaux, branche et interprofessionnel (hiérarchie des normes), que s’il s’avère mieux-disant pour les salariés que la convention collective du secteur ou que la loi.

« Les juges découragent l’emploi »

guillemets_Gris30A force de réformer le marché du travail en permanence, on a assisté depuis quarante ans à de beaux tête-à-queue. Ainsi en 1986, Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait supprimé l’autorisation administrative de licenciement. Yvon Gattaz, le père de Pierre et président à l’époque du CNPF (rebaptisé aujourd’hui Medef), estimait en effet, déjà, que trop de rigidité décourageait l’embauche. Pour limiter ces rigidités, l’inspection du travail avait donc été privée de sa prérogative de contrôle des plans de licenciement. Ce contrôle était laissé aux juges, ressentis comme plus conciliants vis-à-vis des chefs d’entreprise. De plus ils n’entraient dans l’arène que s’ils étaient saisis d’un contentieux. Mais en 2013, machine arrière toute ! La loi de sécurisation de l’emploi limite cette fois l’intervention du juge judiciaire, les plans sociaux étant de nouveau homologués par… l’administration du travail (Directe).

Le juge, pointé comme un facteur d’insécurité majeur pour les entreprises, n’a pas le pouvoir qu’on lui prête

guillemets_Gris30Par ailleurs la loi Macron de 2015 a facilité, elle aussi, les licenciements économiques en élargissant le périmètre d’application des critères d’ordre du licenciement. Et en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’homologation d’un plan social se fait désormais au regard des moyens de l’entreprise et non plus du groupe auquel elle appartient.

guillemets_Gris30La nouvelle version du projet de loi travail ne conserve certes que le plafonnement des indemnités prud’homales à titre indicatif (et non plus obligatoire), mais elle limite encore le pouvoir d’appréciation du juge sur les licenciements économiques. Une entreprise qui verra son chiffre d’affaires baisser pendant quatre trimestres consécutifs ou qui connaîtra une perte d’exploitation pendant deux trimestres pourra se séparer de ses salariés sans que les juges puissent s’y opposer. Ils ne pourront plus apprécier ses difficultés que sur le territoire national et n’interviendront que dans le cas où un groupe international aurait « organisé » les pertes de sa filiale française. Ce qu’ils font déjà.

guillemets_Gris30Le juge, aujourd’hui pointé comme un facteur d’insécurité majeur pour les entreprises, n’a pourtant pas le pouvoir qu’on lui prête. Les recours devant les conseils de prud’hommes ne cessent de chuter. En 2014, 187 651 nouvelles affaires y ont été introduites, soit une baisse de 8,8 % par rapport à 2013. Il faut en effet de l’énergie, du temps et des moyens pour s’engager dans une longue bataille judiciaire. Et avoir un intérêt à agir. Faute d’obtenir une réparation qui en vaille la peine, les jeunes et les plus précaires renoncent à franchir les portes des tribunaux. « Entre 2004 et 2013, la part des demandeurs de moins de 30 ans a diminué de 24 % à 15 %, tandis que celle des demandeurs de plus de 50 ans croissait de 21 % à 34 % », relèvent Evelyne Serverin et Maud Guillonneau.

La peur du coût du licenciement est très exagérée

guillemets_Gris30La peur du coût du licenciement est elle aussi très exagérée. Aujourd’hui, si un juge constate qu’un licenciement est abusif (sans cause réelle et sérieuse), l’employeur doit verser une indemnité au moins égale à six mois de salaires. Sauf si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté ou s’il travaille dans une entreprise de moins de onze salariés. C’est alors au juge d’apprécier le montant du préjudice. Mais comme le notent Evelyne Serverin, Dominique Méda et Bernard Gomel1, ce montant dépasse rarement un an de salaires.

guillemets_Gris30Mais en réalité les chefs d’entreprise n’ont même plus besoin, le plus souvent, de recourir à des licenciements économiques à proprement parler pour se débarrasser de leurs salariés. Et cela grâce en particulier aux ruptures conventionnelles : une nouvelle forme de rupture du contrat de travail par « consentement mutuel » introduite en 2009. A tel point que les licenciements économiques ne représentent plus que 2,6 % des causes d’inscriptions à Pôle emploi et moins de 2 % des contestations devant les prud’hommes.

« Les protections créent du chômage »

guillemets_Gris30Ne serions-nous pas « allés suffisamment loin » dans les réformes, comme on nous le reproche souvent ? Notre code du travail nous place pourtant dans la moyenne européenne, si l’on en juge par les indicateurs de l’OCDE sur la protection de l’emploi. Le CDI français est plus flexible que celui des Allemands. Selon une étude du ministère du Travail, un tiers des CDI sont d’ailleurs rompus avant la fin de la première année. Et pour les jeunes de 15 à 24 ans, cette probabilité atteint même 45,6 %.

guillemets_Gris30Mais au mois cette flexibilité encourage-ta-elle vraiment l’embauche ? Les économistes Anne Eydoux et Anne Fretel se sont penchées sur trente ans de réformes du marché de l’emploi en France et sur cette impérieuse nécessité d’aller vers un marché du travail autorégulé, « mythe fondateur des réformes ». Elles concluent que cela n’a amené aucun résultat visible sur le front de l’emploi. Ce que confirme l’économiste Michel Husson en s’appuyant sur une étude de deux chercheuses, Sabina Avdagic et Paola Salardi, de l’université du Sussex. Si les protections de l’emploi ont tendance à préserver du licenciement, leur suppression n’entraîne pas mécaniquement de créations d’emplois. Sauf à promouvoir un emploi de faible qualité (CDD, intérim, temps partiel…). Ce qui pose de sérieux problèmes en termes de cohésion sociale et d’inégalités.

guillemets_Gris30La très libérale OCDE elle-même, qui a promu longtemps urbi et orbi la flexibilisation du marché du travail, a commencé à en revenir. Elle estimait ainsi en 2004 que « l’effet net de la législation protectrice de l’emploi sur le chômage est par conséquent ambigu (…). Les nombreuses évaluations auxquelles cette question a donné lieu conduisent à des résultats mitigés, parfois contradictoires et dont la robustesse n’est pas toujours assurée. »

**-**Sandrine Foulon