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Prostitution: le Parlement adopte la loi sur la pénalisation des clients

6 avril 2016 - MUSIQUE
Prostitution: le Parlement adopte la loi sur la pénalisation des clients

Propitue

L’Assemblée nationale a validé la pénalisation des clients dans le cadre de la loi sur la prostitution, alors que prostituées et associations ont manifesté leur opposition à cette mesure.

guillemets_Gris30L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi la loi sur la prostitution, dont la mesure phare est la pénalisation des clients. Les députés ont adopté le texte à la grande majorité, 64 voix à 12 indique Francetv Info. Est donc désormais puni « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage. » En cas de non-respect de la loi, les clients s’exposent à une amende de 1500 euros, et jusqu’à 3500 euros en cas de récidive.

guillemets_Gris30En parallèle, le texte abroge le très décrié délit de racolage passif, instauré en 2003 sous le ministre de l’Intérieur d’alors Nicolas Sarkozy, tout comme il permet un parcours de sortie de la prostitution à celles qui le souhaitent. Il sera financé par l’Etat à hauteur de 4,8 millions d’euros par an. Un vote qui intervient après deux ans et demi de débats au sein du Parlement.

***la Rédaction / l'Express

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