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Les pesticides tueurs d’abeilles interdits en 2018…

23 juin 2016 - ECOLOGIE
Les pesticides tueurs d’abeilles interdits en 2018…
abeille

Les députés ont enfin tranché sur les néonicotinoïdes, cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. ANDY DUBACK/ AP

Le dossier aura été l’un des plus emblématiques, mais aussi l’un des plus épineux du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné par l’Assemblée nationale en troisième lecture du mardi 21 au jeudi 23 juin. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté une interdiction en deux temps des néonicotinoïdes, cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.

guillemets_Gris30Au terme d’un débat de deux heures, 36 députés ont approuvé un texte (31 ont voté contre) qui interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 sur l’ensemble des cultures, « y compris les semences traitées avec ces produits ». Il précise cependant « que des dérogations (…) peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. » Ces exemptions seront accordées au terme d’un bilan comparant « les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

guillemets_Gris30Ces dispositions résultent d’un amendement à l’article 51 quaterdecies, déposé à la dernière minute par la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard (Parti socialiste, Deux-Sèvres). Elles marquent un recul par rapport à la version adoptée par les députés en deuxième lecture à la mi-mars, qui prévoyait une interdiction totale au 1er septembre 2018, sans dérogation possible.

guillemets_Gris30Entre-temps, le Sénat, à majorité de droite, avait détricoté la mesure, se prononçant pour une diminution progressive de l’usage des néonicotinoïdes, mais sans date limite. Signe de l’intensité des crispations sur cette affaire, la date de la fin de ces pesticides, initialement prévue au 1er janvier 2017, a été repoussée à chaque étape du long parcours législatif du projet de loi.

« Un geste fort » mais « avec du réalisme »

guillemets_Gris30La bataille en séance plénière de l’Assemblée s’annonçait rude. Pas moins de 39 amendements avaient été déposés, pour rétablir la version du Sénat ou empêcher tout bannissement des néonicotinoïdes, afin d’épargner les agriculteurs. Mardi, les céréaliers s’étaient déclarés d’accord pour une interdiction de ces produits dans leurs cultures, mais à compter du 1er septembre 2021 et uniquement au cas par cas, après avis scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

guillemets_Gris30L’amendement finalement adopté a été soutenu, avant le débat, par la ministre de l’environnement Ségolène Royal, qui souhaitait « un geste fort » mais « avec du réalisme ». « Il faut fixer des perspectives claires pour que l’industrie investisse dans des produits de substitution », a-t-elle plaidé.

guillemets_Gris30La solution retenue déçoit certains parlementaires. « Cet amendement introduit une dérogation de portée générale, qui n’est pas limitée aux seuls cas de dangers graves pour les cultures et d’absence d’alternative. Cela repousse en pratique l’interdiction à 2020, ce qui n’est pas acceptable », dénonce Delphine Batho, députée (Parti socialiste, Deux-Sèvres), à la pointe du combat contre les néonicotinoïdes.

Les ONG restent elles aussi sur leur faim. « Dans la pratique, l’interdiction des néonicotinoïdes ne sera pas réelle avant 2020, soit encore quatre ans d’utilisation », proteste Générations futures, qui y voit « un recul face aux pressions de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et des lobbies agrochimiques. » De son côté, la Fondation Nicolas Hulot « regrette l’introduction de possibles dérogations alors même que des alternatives existent et que deux années suffisent pour faire sortir ces produits [néonicotinoïdes] des fermes ».

guillemets_Gris30Le Sénat doit encore réexaminer le texte, avant une lecture définitive à l’Assemblée, programmée le 18 juillet. Mais le droit parlementaire prévoit qu’en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l’Assemblée ait le dernier mot en votant la dernière version qu’elle avait adoptée. Le dispositif voté par les députés devrait donc resté inchangé.

Des néonicotinoïdes en hausse en France

guillemets_Gris30Les néonicotinoïdes, également nocifs pour les pollinisateurs sauvages (bourdons, papillons), font l’objet d’un moratoire partiel en Europe depuis la fin de 2013 : trois molécules (l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame) sont interdites sur la plupart des cultures (tournesol, maïs, colza), sauf sur les céréales à paille, l’hiver, et sur les betteraves.

guillemets_Gris30Mais malgré ce moratoire, l’usage de ces pesticides a augmenté en France, selon des statistiques du ministère de l’agriculture obtenues le 26 mai par l’Union nationale de l’apiculture française. Les données révèlent que les tonnages des cinq principaux « tueurs d’abeilles » vendus en France sont passés de 387 tonnes en 2013 à 508 tonnes en 2014, soit une augmentation de 31 %.

guillemets_Gris30« Ces pesticides neurotoxiques déciment chaque année 300 000 colonies d’abeilles en France », soulignent les associations. Ces dernières années, la production de miel s’est effondrée en France, du fait de cette mortalité annuelle accrue des butineuses. D’environ 30 000 tonnes il y a vingt ans, la production est passée à 15 000 tonnes en 2015.
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Non-régression, « taxe Nutella » et OGM cachés

Outre le dossier brûlant des néonicotinoïdes, plusieurs dispositions de la loi sur la biodiversité sont au cœur du clivage entre députés et sénateurs. Le vote de l’Assemblée sur ces questions, entre les 21 et 23 juin, est donc scruté avec une attention particulière.

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté le principe de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel « la protection de l’environnement (…) ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». C’est sur l’inscription dans la loi de cette règle fondamentale, soutenue par les parlementaires de gauche mais refusée par ceux de droite, qu’avait échoué la commission mixte paritaire réunie après la deuxième lecture du texte.

Les députés ont aussi confirmé l’inscription du préjudice écologique dans le code civil. Il prévoit une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable ou, à défaut, le paiement de dommages et intérêts, selon le principe du pollueur-payeur. Mais le délai de prescription, initialement fixé à trente ans, a été ramené à dix ans, conformément au vœu du Sénat.

En revanche, les députés ont renoncé, mercredi soir, à la taxe sur l’huile de palme, dite « taxe Nutella ». Celle-ci était destinée à mettre fin à la niche fiscale dont bénéficie aujourd’hui cette huile, dont la production provoque une déforestation à grande échelle. En commission du développement durable, les parlementaires avaient décidé de la taxer à hauteur de 30 euros par tonne en 2017, avec une progression jusqu’à 90 euros en 2020. Ce qui avait suscité la protestation des deux principaux producteurs mondiaux, l’Indonésie et la Malaisie. En lieu et place de cette taxe, les députés ont adopté un amendement qui prévoit de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxtation des huiles alimentaires, afin notamment de (…) favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectifs ».

Les députés doivent encore se prononcer sur une mesure décidée en commission du développement durable, qui prévoit un moratoire, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, sur « la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse ». Ces semences, qui ne sont pas obtenues par transgénèse (introduction d’un gène étranger dans le génome de la plante) mais par mutagénèse (mutations provoquées par un agent chimique ou des radiations), échappent à la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés. Mais certaines associations paysannes et environnementales y voient des « OGM cachés ». L’interdiction temporaire de culture doit laisser le temps à l’Anses de rendre un rapport sur ce sujet.

***Audrey Garric

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