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Bettencourt, Arnault… : ces grosses fortunes qui ne payent pas (ou très peu) l’ISF

9 décembre 2016 - ECONOMIE, FRANCE, INFORMATION, JUSTICE, PEOPLE, POLITIQUE
Bettencourt, Arnault… : ces grosses fortunes qui ne payent pas (ou très peu) l’ISF

« Le Canard enchaîné » a publié mercredi la liste de 50 contribuables français parmi les plus fortunés du pays qui ne payent pas ou très peu l’impôt… sur les grandes fortunes.

guillemets_Gris30Combien paye d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) Liliane Bettencourt, la femme la plus riche du monde ? Zéro euro !

C’est ce que révèle dans son édition de mercredi « Le Canard enchaîné« , qui publie également d’autres noms de contribuables richissimes qui se retrouvent à ne pas payer, ou très peu, l’ISF en 2015.

guillemets_Gris30Dans cette liste, dressée par le ministère des Finances, sont recensés une cinquantaine de personnes qui échappent donc à la douloureuse… en toute légalité. En effet, en France il est impossible de prélever au-delà de 75 % des revenus d’une personne car cela serait jugé comme « confiscatoire ». Or, comme l’explique Bercy sur le site Service-public.fr, « ‘l’impôt sur les revenus de 2015 ajouté à l’ISF 2016 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2015. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l’ISF. L’excédent en revanche n’est jamais restitué. » Sur la cinquantaine de contribuables dans la liste, ils sont environ 90 % à avoir bénéficié d’un abattement massif sur leur ISF en 2015.

En tout, 200 millions d’euros non encaissés par l’Etat

arnaudguillemets_Gris30Ainsi de Liliane Bettencourt, l’héritière du groupe mondial L’Oréal et femme la plus riche au monde avec une fortune estimée à 32 milliards d’euros. Elle devait théoriquement payer 61 millions d’ISF, mais c’est déjà le montant qu’elle a payé sur le revenu et en CSG. Donc si on aditionne les deux montants, le montant du plafonnement initial aurait été dépassé. L’ISF de 61 millions d’euros a donc été soustrait à celui de l’impôt sur le revenu et en CSG. Résultat : Liliane Bettencourt n’a pas payé d’ISF pour 2015.

Parmi les autres noms cités dans le Canard enchaîné : Bernard Arnault, feu Jean-Claude Decaux, Hélène Darty, Christiane Guerlain.

En tout, l’Etat a « perdu » environ 200 millions d’euros grâce à ce mécanisme financier, soit 90 % de la somme qui lui était initialement due.

guillemets_Gris30Dans un communiqué publié mercredi, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont fait part « de leur indignation après la publication par la presse d’informations couvertes par le secret fiscal. » Une plainte contre X a été déposée.

*** Planet / Meddy Mensah

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