C’est l’une des réformes clés de la fin du quinquennat de François Hollande : l’impôt sur le revenu sera bientôt prélevé “à la source”, c’est-à-dire directement ponctionné sur la fiche de paie (ou la pension, ou l’allocation chômage…). Un sacré changement en perspective pour les contribuables, qui verront par la même occasion disparaître le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Une mesure de simplification donc… du moins pour les ménages puisque la tâche sera en revanche bien plus ardue pour les employeurs, désormais chargés de prélever l’impôt.

Mais cette (r)évolution verra-t-elle le jour ? Pas sûr car plusieurs candidats à la présidentielle comptent en effet revenir sur cette réforme ou la retarder. En attendant, voici tout de même tout de même, en questions-réponses, tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source et ses conséquences : quand s’appliquera-t-il, que se passera-t-il lors de l’année de transition avec la fameuse “année blanche”, les pièges à éviter…

Le prélèvement de l’impôt à la source, ça change quoi ?

Actuellement, l’impôt sur le revenu est payé avec une année de décalage. Par exemple, l’impôt qui sera réglé en 2017 portera sur les revenus engrangés en 2016. Le prélèvement à la source permet d’éviter cet écueil, en ponctionnant l’impôt la même année que la perception des revenus. Cela permet potentiellement de prendre en compte plus rapidement les variations de revenus ou les changements de situation (mariage, divorce, décès…) intervenant dans l’année. De plus, cela permet d’automatiser le paiement de l’impôt : son montant est directement déduit des revenus bruts. Pour un salarié, il apparaît donc comme une nouvelle ligne sur la fiche de paie. Par ailleurs, le paiement de l’impôt sera étalé sur 12 mois, ce qui réduira le montant des échéances par rapport au système actuel de mensualisation (étalé sur 10 mois, de janvier à octobre) ou de prélèvement par tiers provisionnels (en trois fois par an).

Le prélèvement de l’impôt à la source, c’est pour quand ?

Il est prévu que la réforme entre en vigueur dès le 1er janvier 2018. Encore faut-il que le futur président ne contrecarre pas cet agenda. En effet, François Fillon et de Marine Le Pen ont annoncé vouloir supprimer ce dispositif. Emmanuel Macron, de son côté, s’est montré plus indécis, soulignant qu’il ne souhaitait pas que le prélèvement à la source soit généralisé dès 2018 mais qu’il envisageait tout de même de “l’expérimenter” pendant 1 an. Des 5 candidats arrivant en tête dans les sondages, Benoît Hamon est le seul à assurer clairement qu’il mènera le projet à bien (Jean-Luc Mélenchon est de son côté resté silencieux sur le sujet).

La déclaration de revenus va-t-elle disparaître en raison du prélèvement de l’impôt à la source ?

Non. Il y aura toujours une déclaration de revenus à envoyer au printemps de l’année suivant leur perception. Mais celle-ci servira simplement à effectuer des corrections, en fonction des revenus réellement touchés et des réductions ou crédits d’impôt octroyés. Cela pourra donner lieu à une modification du taux d’imposition appliqué.

Quels revenus seront prélevés à la source ?

La quasi totalité d’entre eux : salaires, pensions, allocations chômage, revenus fonciers ou encore revenus des indépendants y sont intégrés, tandis que les plus-values sur actions figurent parmi les rares à y échapper.

Qui prélèvera cet impôt à la source ?

Pour les salaires, pensions, allocations chômage, l’impôt sera récolté par le tiers versant ces revenus (employeur pour le salaire, caisses de retraite pour la pension, Pôle emploi pour le chômage…), en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale. Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt fera l’objet d’acomptes, calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

Comment sera calculé mon taux d’imposition ?

Comme d’habitude, vous devrez remplir cette année votre déclaration de revenus au printemps. Cela permettra à l’administration de calculer le taux de prélèvement, qui vous sera communiqué sur l’avis d’impôt envoyé à l’été et sera appliqué en 2018. Il sera ensuite éventuellement actualisé en septembre de l’année prochaine, afin de tenir compte de l’évolution réelle des revenus, grâce à la déclaration de revenus envoyée au printemps.

Que faire si mes revenus changent en cours d’année ?

Il sera possible d’envoyer une demande de modulation du taux en cours d’année à l’administration fiscale. Les contribuables pourront aussi faire cette demande en cas de changement de situation (mariage, divorce, décès, naissance).

Y’aura-t-il une double imposition lors de l’année de transition ?

C’était l’une des craintes suscitée par cette réforme : l’année de transition risquait de se traduire par une double imposition. En clair, en 2018, on aurait pu avoir à payer l’impôt sur les revenus de 2017 (comme actuellement), ainsi que l’impôt sur les revenus de 2018 (comme avec le prélèvement à la source). Ce ne sera pas le cas : le gouvernement a décidé d’une “année blanche” pour les revenus de 2017. Concrètement, en 2017 seront imposés les revenus de 2016, et en 2018 seront imposés les revenus de 2018. L’impôt normalement dû sur les revenus de 2017 sera calculé, mais immédiatement effacé via un crédit d’impôt spécifique. Attention : certains revenus touchés en 2017, considérés comme “exceptionnels”, resteront imposés (tout comme les revenus hors du champ du prélèvement à la source). Parmi eux, de nombreux revenus sont liés au départ en retraite, comme nous l’expliquions récemment.

L’année blanche va-t-elle me faire perdre les avantages fiscaux dont je bénéficie ?

Pour la plupart d’entre eux, non. Les avantages octroyés sous la forme d’abattements sur les revenus, tels les 10% au titre des frais professionnels appliqués sur les salaires ou l’abattement forfaitaire de 7.650 euros réservé aux journalistes, seront automatiquement intégrés dans le calcul du taux d’imposition. Les crédits et réductions d’impôt seront, eux, perçus avec un an de décalage. Par exemple, un don réalisé en 2017 donnera droit à une réduction d’impôt vers septembre 2018. Par ailleurs, ceux employant une personne à domicile percevront une partie (30%) de leur crédit d’impôt sous forme d’acompte, dans le courant du mois de février 2018.

Par contre, certains avantages fiscaux vont perdre leur intérêt lors de l’année de mise en place du prélèvement à la source. En particulier ceux octroyés en cas de versement sur un Perp et de rachat de trimestres de retraite. Deux opérations qu’il vaut donc mieux retarder, comme nous l’avons expliqué dans de précédents articles. Enfin, il est important de bien faire ses comptes avant de réaliser des travaux dans un logement destiné à la location.

L’employeur saura-t-il tout des revenus de mon foyer ?

Il n’aura accès qu’à une information restreinte sur les revenus totaux de leurs salariés, au travers du taux d’imposition global que lui transmettra l’administration fiscale. Par ailleurs, pour éviter que l’employeur puisse se faire une idée du revenu du conjoint (notamment en cas de différence marquée entre le salaire et le niveau d’imposition), les couples pourront opter pour deux taux d’imposition “neutres”, fixés en fonction de leurs revenus respectifs. Attention toutefois : ce taux étant calqué sur celui d’un célibataire sans enfant, il peut s’avérer moins avantageux pour certains profils, comme nous l’avions expliqué.